Conditions Générales de Vente / Termes et Conditions

Les présentes conditions de vente, également désignées sous « Termes et Conditions », sont conclues d’une part par l’autoentreprise Isabelle Da Costa – Ah ! T’y Piques, dont le siège social est situé au 30 Bis Avenue des Cottages 78480 Verneuil Sur Seine, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines, numéro de SIRET : 812 248 524 00017.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente, également désignées sous « Termes et Conditions », visent à définir les relations contractuelles entre Isabelle Da Costa – Ah ! T’y Piques et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ahtypiques.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ahtypiques.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’autoentreprise Isabelle Da Costa – Ah ! T’y Piques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ahtypiques.fr de la société Ah ! T’y Piques, dans la limite des stocks disponibles. Ah ! T’y Piques réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos, d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimension, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ahtypiques.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine

Article 3 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, Ah ! T’y Piques s’engage à contacter l’acheteur dans les 5 jours et à indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande. 

Après avoir passé commande, Ah ! T’y Piques vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros. Ah ! T’y Piques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode de livraison sélectionné par l’acheteur.

Article 5 : Processus général de commande

Ah ! T’y Piques propose à l’acheteur de commander, déterminer le mode de livraison et régler ses produits en plusieurs étapes décrites ci-dessous :

L’acheteur :

• Sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références …),
• Saisit son adresse e-mail, qui sera destinataire des informations relatives à la commande
• -Doit cocher la case « j’accepte Termes et Conditions », associés aux conditions générales de vente, et s’il le souhaite cocher également « Tenez-moi au courant des actualités et offres exclusives », puis clique sur le bouton « Commander »
• Saisit son Nom, Prénom et se Coordonnées, et éventuellement son numéro de téléphone, puis clique sur le bouton « Continuer »
• Sélectionne le mode d’expédition/livraison (Colissimo, Remise en main propre à l’atelier Ah ! T’y Piques), puis clique sur le bouton « Continuer »
• Choisit le mode de paiement (PayPal, CB) et règle la commande.

A l’issue du règlement, la commande est finalisée et un e-mail est transmis à l’adresse indiquée avec les références de la commande. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Ah !T’y Piques lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de se commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Ah ! T’y Piques, il peut le faire :

• Soit par courrier à l’adresse suivante :

Ah ! T’y Piques, Isabelle Da Costa, 30 Bis Avenue des Cottages, 78480 Verneuil Sur Seine

• Soit par email à l’adresse suivante :

ahtypiques@gmail.com

Ah ! T’y Piques se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présente Conditions Générales de Vente
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés, puis elles sont expédiées selon le mode de livraison choisi par l’acheteur.

Article 6 : Expédition / Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisonspeuvent être réalisées selon deux possibilités :

• Livraison de la commande par le service payant COLLISIMO
• Remise en main propre (sous conditions d’acceptation du vendeur Ah ! T’y Piques)

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Ah ! T’y Piques, notamment les coordonnées de livraison communiquée ainsi que l’adresse e-mail.

En effet, les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a renseigné au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’acheteur et entrainant la non-livraison ou retard de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de Ah ! T’y Piques et le remboursement des frais de livraison. 

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

• Livraison via COLLISIMO

Les livraisons sont effectuées par COLLISIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ah ! T’y Piques pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ah ! T’y Piques. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

• Remise en main propre (sous condition d’acceptation du vendeur Ah ! T’y Piques)

La livraison par Remise en Main Propre est soumise à l’acceptation exclusive du vendeur Ah ! T’y Piques : en cas de désaccord la commande sera annulée et le remboursement effectué sans aucun recours pour l’acheteur.

A la suite de la commande et au choix de Remise en Main Propre, Ah ! T’y Piques déterminera la date et lieu de rendez-vous et transmettra ces informations avec les références de la commande – via l’e-mail ahtypiques@gmail.com – à l’email de l’acheteur au plus tôt deux jours après la commande.

Après réception de l’email provenant de ahtypiques@gmail.com désignant la date et lieu de rendez-vous et les références de la commande, l’acheteur doit confirmer son accord en réponse par email à l’adresse ahtypiques@gmail.com ; le vendeur et l’acheteur conviennent alors de se retrouver sur le lieu de rendez-vous à la date indiquée.

La commande sera annulée et remboursée :

• En cas de désaccord de l’acheteur sur la date et lieu de rendez vous
• En cas d’absence de l’acheteur à la date et au lieu de rendez-vous.

En cas de Remise en Main Propre, Ah ! T’y Piques se réserve le droit d’annuler la commande (contre remboursement) à toute étape du processus de livraison.

Article 7 : Modalités de paiement 

Ah ! T’y Piques propose à l’acheteur de régler ses produits en plusieurs étapes avec deux possibilités de paiement :

• Paiement sécurisé par Paypal
• Paiement sécurisé cartes bancaires avec Stripe

• Paiement sécurisé par Paypal :

L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix « Paiement par Paypal » et est redirigé sur l’interface sécurisé PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou pas carte bancaire est irrévocable.

• Paiement sécurisé cartes bancaires avec Stripe :

L’acheteur choisit le mode paiement de son choix « Paiement carte bancaire sécurisé avec Stripe » et renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 8 : Réserve de propriété

La société Ah ! T’y Piques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, et frais compris.

Article 9 : Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

• Envoyer un mail à ahtypiques@gmail.com avec les référence de la commande et attendez une autorisation de retour. SANS AUTORISATION DE RETOUR nous ne faisons pas d’échange ou de remboursement.
• Lorsque vous avez reçu l’accord du retour de l’article, renvoyez ce dernier dans son emballage d’origine et neuf, propre à se recommercialisation, via COLISSIMO avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet à l’adresse suivant :
  Ah ! T’y Piques
  Isabelle Da Costa
  3O Bis Avenue des Cottages
  78480 Verneuil Sur Seine 

Pour un produit brodé, c'est-à-dire personnalisé, l'échange ou le remboursement est IMPOSSIBLE. L’acheteur est le seul responsable quant à l’orthographe qu’il écrit lors de la personnalisation. Il ne pourra pas reprocher à Ah ! T’y Piques l’erreur de personnalisation car ce dernier réécrit exactement à l’identique la personnalisation demandée par l’acheteur lors de la commande effectuée sur le site www.ahtypiques.fr

Article 10 : Garantie

• Tous les produits fournis par Ah ! T’y Piques bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Ah ! T’y Piques qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ah ! T’y Piques - Isabelle Da Costa - 3O Bis Avenue des Cottages - 78480 Verneuil Sur Seine dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11 : Responsabilité

Ah ! T’y Piques, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ahtypiques.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ah ! T’y Piques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 13 : Données à caractère personnel 

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et peuvent être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Ah ! T’y Piques. Ah ! T’y Piques s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 

Ah ! T’y Piques

Isabelle Da Costa

30 Bis Avenue des Cottages

78480 Verneuil Sur Seine

Article 14 : Règlement des litiges – médiation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond